L’instruction à domicile : que dit la loi ?

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En Belgique, l’instruction est obligatoire à partir de l’âge de cinq ans (depuis septembre 2020) et jusqu’à l’âge de 18 ans.

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Il existe plusieurs manières de respecter cette obligation :

• Etre inscrit dans un établissement scolaire subventionné par l’une des trois Communautés (Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté flamande ou germanophone), ou dont l’enseignement est reconnu (écoles européennes, internationales…).

• Etre inscrit dans un établissement privé.

• Suivre un enseignement à domicile.

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L’instruction à domicile, aussi appelée « instruction en famille » (IEF) est un droit pour tous les enfants. 

 

Les démarches administratives

 

Pour officialiser cette décision, il faut envoyer une déclaration d’enseignement à domicile à la Fédération Wallonie-Bruxelles avant le 5 septembre de l’année scolaire concernée. Cette déclaration est un document officiel, accessible sur le site www.enseignement.be.

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La Fédération Wallonie-Bruxelles se base sur le niveau présumé d’un enfant selon son âge. Pour un enfant en âge de fréquenter une classe maternelle ou primaire, la déclaration suffit à satisfaire à l’obligation scolaire. Pour le secondaire, il faut théoriquement que l’enfant ait obtenu des résultats satisfaisants aux épreuves certificatives (CEB, CE1D ou CE2D).

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Le parcours scolaire ordinaire prévoit des épreuves tous les deux ans afin de mesurer le niveau des enfants : 

• l’examen des 8 ans (fin de deuxième primaire pour un enfant scolarisé dans un établissement scolaire)

• l’examen des 10 ans (fin de quatrième primaire)

• Le CEB (fin des primaires)

• le CE1D (à 14 ans, fin de deuxième secondaire)

• le CE2D (à 16 ans, fin de quatrième secondaire)

• le CESS (fin des études secondaires)

 

Lors de la déclaration d’enseignement à domicile, il est nécessaire de renseigner si l’enfant est en âge de présenter une épreuve. Si cela est le cas, l’enfant sera convoqué pour présenter l’examen, en même temps que d’autres enfants de son âge scolarisés à domicile dans sa région (pour les primaires), à Bruxelles (pour les secondaires).

 

L’instruction en famille pour les enfants avec Troubles du Spectre de l’Autisme

 

Pour les enfants à besoins spécifiques, et/ou avec troubles d’apprentissages et/ou particuliers, les services s’adaptent et les inspections également, à condition d’introduire une demande de dérogation en vue de l’adaptation du niveau d’études et/ou des modalités d’inspection. Cette demande doit être motivée par un dossier complet expliquant le parcours du jeune, son suivi médical et paramédical éventuel, comprenant des attestations de ce suivi (logopédie, ergothérapie, psychologie…).

 

Les conditions d’inspection seront alors adaptées à votre enfant, dans la plupart des cas, des inspecteurs-trices de l’enseignement spécialisé viennent à la rencontre de l’enfant à domicile, observent l’environnement de l’enfant, les outils utilisés pour son instruction (manuels, matériel, structuration de l’espace, loisirs…) et s’assurent que l’enfant déclaré instruit à domicile est stimulé et respecté.

 

Suite à cette visite, l’inspecteur rend un rapport à la Commission de l’enseignement à domicile, qui valide ou non le projet de l’enfant. Si des remarques sont émises, une nouvelle inspection sera programmée pour vérifier que ces remarques ont été prises en compte.

 

Attention, en cas d’inscription de l’enfant à une épreuve certificative externe, dont les conditions de passation sont plus strictes (CEB, CE1D, CE2D, CESS), il est possible d’obtenir des aménagements raisonnables sur base, à nouveau d’un dossier complet envoyé au service concerné. Il faut alors introduire une demande claire, appuyée par les attestations et demandes des professionnels qui accompagnent votre enfant, au service concerné, sur base de ce qui est mis en place à la maison ou en séance de rééducation de type logopédie, ergothérapie, suivi psychologique… (organisation de l’espace de travail, utilisation d’outils numériques, accompagnement éventuel, outils d’aide à la lecture, temps supplémentaire, etc.)

 

Liens vers les informations mentionnées ci-dessus, sur le site de l’Enseignement :

http://www.enseignement.be/index.php?page=24546&navi=4671

http://www.enseignement.be/index.php?page=28188&navi=4580 

 

Liens de ressources pour l’IEF d’enfants avec TSA et/ou troubles d’apprentissages :

Blogs :

http://www.lepetitroi.fr Blog d’une maman d’un enfant autiste, qui était en IEF (son petit Roi a bien grandi depuis !) et qui propose beaucoup de documents à imprimer pour les apprentissages des matières au programme et plus encore (vie pratique, émotions…).

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http://kikilo.canalblog.com Blog d’une maman en IEF avec un enfant autiste, très illustré, qui partage beaucoup d’idées de manipulations autour des apprentissages formels et informels.

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http://blogthomas.over-blog.com Le blog de la maman de Thomas, autiste. Beaucoup de documents disponibles pour travailler diverses notions.

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https://www.milestory.fr Le blog très riche d’une maman en IEF avec des enfants en maternelle/début de primaire. Pas spécifique pour le TSA mais de jolis supports très attrayants et très intelligents.

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Sites de ressources :

https://adel.uqam.ca/documents-a-telecharger Le site Apprenants en difficulté et littératie, en association avec la faculté des sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Montréal, propose des documents intéressants pour travailler la compréhension à la lecture de la maternelle à la fin du primaire.

 

Auteur : Virginie Schwanen Begon